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Modifications Quad

Débrider un quad :


La législation en vigueur, la fabrication, l’importation,
l’exposition,l’offre, la mise en vente, la vente, la location,
l’incitation à l’achat, ou l’incitation à l’utilisation d’un dispositif
ayant pour objet d’augmenter la puissance des quads sont des délits.
Ainsi pour un professionnel de transformer un moteur de
quad en vue d’augmenter sa puissance, au-delà de la puissance maximale
autorisée par le type de quad ou par le constructeur (inscrit sur la
carte grise), exemple type MAGA, est puni de 2 ans d’emprisonnement et
de 30 000 € d’amende.
Lorsque vous débridez vous
même votre moteur de quad vous perdez de facto l’homologation et ce
véhicule peut-être saisi.
En conséquence vous êtes
restreint à évoluer uniquement sur terrain privé mais vous prenez
également le risque de perdre votre assurance si vous ne signalez pas
cette modification à votre assureur .Compte tenu des modifications que
vous apportez avec le débridage ce dernier peut tout à fait légalement
refuser de vous assurer.
Référence : Code de la
route L.317-5 à L.317-8
Pour rappel Maga c’est une
machine agricole automotrice selon l’article R 311-1 du code de la
route la définition de ce type de véhicule est très clair : « Appareil
pouvant évoluer par ses propres moyens, normalement destiné à
l’exploitation agricole et dont la vitesse de marche par construction ne
peut excéder 25 Km/h en palier. Cette vitesse est portée à 40km/h pour
des appareils dont la largeur est inférieur ou égale à 2,55 mètres et
dont les limites de cylindrée ou de puissance sont supérieures à celles
relatives aux quadricycles à moteur.
Des
dispositions spéciales définies par arrêtes du ministre chargé des
transports, prises après consultation du Ministre chargé de
l’agriculture, sont applicables aux machines agricoles automotrices à un
seul essieu ».
Le pot
d’Echappement :


Peut-on changer le pot
d’échappement pour faire plus de bruit ou pour modifier la puissance ?
Non, les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de
bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route et aux
riverains. Le moteur doit être muni d’un dispositif d’échappement
silencieux en bon état de fonctionnement sans possibilité d’interruption
par le conducteur. Tout opération tendant à supprimer ou à réduire
l’efficacité du dispositif d’échappement silencieux est interdit. Le
fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles
prises pour son application est puni de l’amende prévue pour les
contravention de la troisième classe et l’immobilisation peut-être
prescrite( Article R.318-3 du Code de la Route).
A
savoir que vous pouvez apporter des modifications sur votre quad y
compris changer votre pot d’échappement mais vous devez impérativement
vous rapportez aux directives du constructeur et adapter uniquement le
matériel homologué et référencé par et pour le constructeur comme tel.
Tout ajout de matériel non homologué
sur votre quad vous fait perdre l’homologation de votre quad.En dehors de toute considération
réglementaire : soyez sans concession sur le bruit, le loisir des uns ne
doit pas devenir une nuisance incontrôlable pour les autres. La FFQ
appelle les quadeurs à faire preuve du plus grand sens civique en la
matière.

Le respect des
autres est une donnée incontournable pour la pérenité de notre loisir !


Modification de l’aspect du quad :


Vous pouvez apporter des modifications de « décoration »
sur votre quad dés lors qu’il ne modifie pas les éléments de «
carrosserie » ou des organes de sécurité de votre quad : exemple auto
collants, bagages.
L’Article R.317-3 du Code de la
Route précise que tout véhicule à moteur doit être aménagé de manière à
réduire autant que possible, les risques d’accidents corporels. Sont
interdits tous les éléments avec des motifs dangereux (pare chocs
débordants et pointus, rétroviseurs prééminents…)
Par
contre vous pouvez apporter des améliorations d’équipement dés lors (là
aussi) qu’ils sont homologués par le constructeurs de votre quad
(exemple : nerf barre, protèges mains) en bref il faut nécessairement se
référer aux constructeurs, votre concessionnaire est votre conseil.
Toute transformation dite « notable »
des caractéristiques du véhicule entraîne l’obligation pour le
propriétaire d’être présenté dans un centre de contrôle de la Direction
Régionale de l’Industrie, de la recherche et de l’environnement (DRIRE).
Le propriétaire devra se faire délivrer une nouvelle carte grise par le
Service de Mines précisant les modifications effectuées.
Plaques d’immatriculation :


Le Ministère des transports et le Ministre de
l’Intérieur fixent par arrêtés les caractéristiques et le mode de pose
des plaques d’immatriculation jusque dans les dimensions des plaques. La
non-conformité est punie d’une contravention de 3eme classe (Art
R.317-3 du Code de la route)




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