Attention aux photos sur le net et sur les forums...

[lyolyl]

Bonjour,
voici extrait mail reçu ce matin du Président d'une asso de quadeurs de la Sarthe... prendre note et ajuster ... éviter les publications sur le net.

Bonjour Edith,

Pour revenir sur notre dossier avec France Nature Environnement, nous sommes passe au tribunal hier et nous avons pris 1006 euros !

un adversaire extrement détermine en face ... Nous n'avions pas pris d'avocat car les frais commençaient a monter un peu beaucoup !

deux contraventions au départ été retenu pour finir en une seule a la fin !

Un gros découragement de tous et un écœurement unanime !

affaire classée ... Maintenant nous ne diffuserons plus aucune photo sur le net, a la déception de beaucoup mais je n'ai pas envie de revivre la même galère !

Bonne continuation.

Sébastien

SARTHE

@ plus.
lyolyl
quadeur en accélération

[FRancis33]

C'est un peu légé comme info ....



1006€ pour une publication de photo sur le net ? quel type de photo ? sur quel site ? photo d'une personne avec atteinte a la liberté ? etc ....



soyez plus precis svp si vous voulez etre compris et soutenu !

[lyolyl]

une photo d'un quad dans l'eau ... pont visible à coté mais pas assez large pour un quad...

[lyolyl]

quad pris en photo dans l'eau pont visible à coté ... il y avait autrefois un passage à gué qui compte tenu du nouveau pont devait devenir obsolète bien que le pont soit pour les piétons et que pour ce quad il n'était pas assez large... arguments non retenus pas le tribunal ... le president n'a pas voulu donner le nom du chauffeur du quad c'est l'asso qui écope...qui publie sur un forum
lyolyl

[lyolyl]

Je rappelle également que pour toute photo diffusée sur le net dans la mesure ou les protagonistes sont identifiables le diffuseur doit s'assurer d'avoir l'accord de ces personnes... le non respect de ce principe est condanable

Le droit à l’image : chacun dispose du droit de refuser ou autoriser la publication de son image, ce par écrit.
Le droit à la Propriété intellectuelle : chaque créateur (œuvre d’art ; œuvre littéraire ; œuvre musicale ; œuvre photographique ; etc.) dispose du droit de diffusion, reproduction, publication de son œuvre, ce qui implique pour le diffuseur d’avoir également une autorisation écrite.

[Invité]

A FAIRE APPLIQUER CHEZ LES ASSOS ET FORUM SE PROCLAMANTS DU CODEVER .



Pour exemple : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

[Invité]

A FAIRE APPLIQUER CHEZ LES ASSOS ET FORUM SE PROCLAMANTS DU CODEVER .



Pour exemple : [url=http://lrvc.leforum.eu/index.php

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

on est tous tôt ou tard volontairement ou non sur une photo ou en situation compromettante .

[Invité]

Y en a qui pousse le bouchon un peu loin !

[Invité]

1000 euro pour une photo d'un quad dans un ancien passage a gué c'est quand même cher payé [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] .

[lyolyl]

oui trop!!!
amende prévu au départ à la demande de la FNE
1500 E par quad (il y avait deux quads... ) un qui s'est renversé du pont et un autre pour le tirer de là
+ confiscation des 2 qauds
je pense que nous avons tier l'épingle du jeu... cette asso n'était pas adhérente codever...
pour la petite histoire le juge n'a pas aimer le resistance du president à donner les noms des quadeurs... c'est donc l'asso qui écope . Perso je pense que c'est mieux ainsi ... car faire de la délation quand on sort entre pottes... ça ne m'aurait pas plus ... du tout. question de principe et de solidarité
lyo

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