Pourquoi une norme ?

Homologation et législation


Un casque moto doit être homologué
aux normes. Les normes sont des
exigences minimales établies de commun accord entre les différents
fabricants et les représentants de la société civile et des
gouvernements.
Afin d'être homologué, un casque doit avoir passé toute une série de
tests mécaniques (absorption des chocs, rétention de la jugulaire,
déchaussement, ...).
En France, la norme française (norme NF S 72.305) signalée sur une
étiquette verte est maintenant totalement obsolète, bien qu'il soit
toujours légalement autorisé, mais fortement déconseillé, d'utiliser des
casque portant encore cette norme abandonnée maintenant depuis près de
15 ans, au profit du règlement "E22". Ce dernier n'est pas,
contrairement à une idée reçue, un règlement de l'Union Européenne, mais
un règlement de l'ONU de Genève , massivement adopté par tous les pays
Européens mais aussi de nombreux pays d'autres continents.
Ils sont identifiés par une étiquette blanche portant :

• un cercle contenant la lettre E suivie du code pays ayant accordé
  l'homologation ( 1 = Allemagne, 2 = France, 3 = Italie, 4 = Pays-Bas,
  ...)
  
• un numéro d'homologation dont le début rappelle la norme en vigueur
  (04 pour 22-04 ou 05 pour 22-05)
  
• depuis l'apparition de l'amendement 05 de la norme 22, l'adjonction
  d'une lettre permet de connaître le résultat d'un test de protection de
  la mâchoire auquel le casque a été soumis :
  

• J pas de protection maxillaire (casques de type jet ou demi jet)
  
• NP
  indique que le casque ne répond pas aux tests de protection de la
  
  mâchoire (casques modulables)
  
• P garantit une protection
  maxillaire intégrale (casques intégraux)
  
• J/P indique la
  double homologation jet et intégral
  

Aux États-Unis, il s'agit de la norme DOT FMVSS 218 (pour Federal
Motor Vehicle Safety Standard 218 Of Transportaion), seule norme
officielle, à la quelle peuvent se rajouter soit la norme Snell M2000 ou
M2005 (plus récente), qui surpasse les exigences de la norme du Department of
Transportation (DOT). Le Canada accepte également la norme
CAN3-D230 de l'Association canadienne de normalisation. Le Japon la
norme JIS T 8133, l'Australie la norme SAIG.
Toutefois, la plupart de ces pays en particulier Etats unis et
Canada, s'orientent maintenant vers le règlement E22, qui est
aujourd'hui le plus récent et le plus abouti.
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Étiquette d'homologation au règlement E 2205

Le casque doit être attaché en toute circonstance grâce à sa
jugulaire.
En Europe et dans certains états américains, le port du casque est
obligatoire pour le pilote et le passager. En France, l'absence de port
du casque est passible d'une contravention
de 135 € avec retrait de trois points sur le permis de conduire et une immobilisation possible du
véhicule. C'est un arrêté du 28 juin 1973, portant obligation, à partir
du 1^er Juillet, du port du casque pour tous
les usagers de motocyclettes en et hors agglomération, et le conducteurs
de vélomoteurs hors agglomération. Par conséquent, en agglomération,
les usagers des vélomoteurs ne sont pas obligés d'utiliser un casque
moto. Ils peuvent choisir un casque plus léger comme par exemple un
casque de vélo. En cas d'accident et fonction des conditions précisées
par la loi, l'absence de casque peut motiver une réduction de
l'indemnisation des dommages corporels couverts par l'assureur.
Dans certains pays européens, par exemple en Hollande, l'utilisation
d'un casque reste optionnelle pour les scooters et les cyclomoteurs de
moins de 50 cm³. Le port du casque n'est pas obligatoire dans certains
États des États-Unis, c'est le cas de la Floride.